STATUTS DE L'ASSOCIATION ARKADIA

ART. 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "ARKADIA".

ART 2 : But.
Cette association a pour but de promouvoir l'art, la culture, les différentes formes d'expression et d'idées, l'aventure humaine et familiale, par tous les moyens.

ART 3 : Siège Social.
Suite à la décision du Bureau lors de sa réunion extraordinaire du 28 mars 1999, la nouvelle adresse du siège social est la suivante : 28, allée François Armand de Saige 33140 CADAUJAC, tel/Fax : 05.56.30.72.34.

en remplacement de l'ancienne adresse ci après : Hôtel de Ville, 3, place de l'Eglise, 33140 CADAUJAC.
Ce nouveau siège pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ART 4 : L'association se compose de :
a) Membres fondateurs.
b) Membres actifs.
c) Membres adhérents.
d ) Membres bienfaiteurs.
e ) Membres d'honneur.

ART 5 :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, à chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ART 6 : Les membres.

Sont membres fondateurs les personnes qui sont à l'origine de la création de l'association. Ils paient leur cotisation.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont matériellement beaucoup apporté à l'association. Ils peuvent être dispensés de cotisation.

Sont membres actifs ceux qui participent aux activités de l'association. Ils paient leur cotisation.

Sont membres adhérents ceux qui bénéficient des activités de l'association. Ils paient leur cotisation.

ART 7 : Radiations.
La qualité de membre se perd par la démission proposée par simple courrier et acceptée par le bureau qui se réunira, ou encore par le décés ou bien enfin suite à une radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Les affaires de radiation sont décidées par le seul bureau qui en tiendra informé les autres membres lors de l'assemblée générale ordinaire.

ART 8 : Ressources.
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée éventuels et des cotisations,
- les subventions de l'état, des départements, des communes.
- les recettes provenant d'activités commerciales en liaison avec le but de l'association.

ART 9 : Cotisations.
Le montant des cotisations est fixé annuellement et annoncé à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire.

ART 10 : Conseil d'administration (bureau).
L'association est dirigée par un conseil ou bureau de 3 membres, élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Le bureau est automatiquement reconduit pour 2 ans à la date anniversaire, sauf si l'un des membres démissionne ou est exclu ou si la majorité des membres de l'association souhaite qu'un nouveau bureau soit voté à la date anniversaire. Le conseil d'administration compose le bureau, il est constitué d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. En fonction de l'accroissement éventuel de membres et d'activités qui pourraient survenir, le conseil d'administration pourrait être élargi à la date anniversaire ou lors d'une assemblée générale extraordinaire réunie pour la circonstance ou bien provisoirement par le bureau primitif jusqu'à l'assemblée générale qui entérinera la décision.

ART 11 : Réunions du conseil.
Le conseil d'administration se réunit une fois par mois au moins, le premier jeudi de chaque mois. Ce rendez-vous étant fixe, il ne nécessitera pas de convocation. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ART 12 : Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre que ce soit. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour sont traitées lors de l'assemblée générale.

ART 13 : Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, sur la décision du bureau ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 12.

ART 14 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de lassociation.

ART 15 : Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent à l'assemblée générale, un liquidateur est nommé par celle-ci et l'acif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ART 16 : Modifications.
L'association ARKADIA peut être modifiée selon les articles de la loi de 1901 concernant les associations prévus pour pareil cas.

ART 17 : Quorum.
Sauf exigence de 2/3 prévue à l'article 15, le quorum de vote par les membres est fixé à la majorité (la moitié des voix plus une, la voix du Président étant prépondérante sans exception).

ART 18 : Vote.
Sauf demande justifiée ou décision du bureau, tous les votes se font à main levée.

Fait à Cadaujac, le 28 mars 1999

Le TRESORIER, Olivier BILLA

Le PRESIDENT, Olivier MUNIN